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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les ventes de produits conclues entre la société éditrice du site GreenMuscle (ci‑après « GreenMuscle ») et toute personne physique ou morale (ci‑après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.greenmuscle.fr
1. Informations légales
Éditeur : GreenMuscle
Adresse : Z.I.Henchir Ayed Korba 8070, Nabeul, Tunisie
Contact : support@greenmuscle.fr – Téléphone : +216 95 532 525
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de nutrition sportive, accessoires et compléments (ci‑après « Produits ») proposés sur le site.
3. Champ d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site, quel que soit le lieu de livraison. Elles prévalent sur tout autre document. La validation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Produits
Description : Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur la page Shop (photos, poids, ingrédients, composition, précautions d’emploi).
Disponibilité : Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, GreenMuscle s’engage à en informer le Client et proposera le remboursement ou un délai de livraison estimé.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison lorsqu’ils s’appliquent. GreenMuscle se réserve le droit de modifier les prix à tout moment ; néanmoins, les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Commande
- Le Client sélectionne les Produits et les ajoute au panier.
- Le Client complète ses informations de facturation et de livraison.
- Le Client choisit le mode de paiement et confirme la commande.
- Un e‑mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client.
GreenMuscle se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
7. Moyens de paiement
Les paiements s’effectuent par carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées par des protocoles de paiement tiers. Le débit de la carte est réalisé au moment de l’expédition des Produits, sauf mention contraire.
8. Livraison
Délais : Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et commencent à compter de l’expédition. Retards éventuels ne donnent pas droit à des dommages et intérêts.
Transport : Les Produits voyagent aux risques et périls du transporteur à partir de la prise en charge. Le Client doit vérifier l’état et la conformité du colis à la livraison et signaler toute anomalie au transporteur et à GreenMuscle dans les 48 heures via support@greenmuscle.com.
Zones de livraison : Livraison en [pays à préciser]. Pour les livraisons internationales, des taxes ou droits de douane peuvent être appliqués et restent à la charge du Client.
9. Rétractation et retour
Conformément à l’article L.221‑18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans motif et obtenir le remboursement.
- Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé, accompagné de son conditionnement et de la facture.
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le Produit est défectueux ou non conforme.
- Le remboursement s’effectue dans les 14 jours suivant la réception du Produit ou la preuve de renvoi.
Exceptions au droit de rétractation : denrées périssables, Produits descellés pour des raisons d’hygiène ou de santé après livraison, Produits personnalisés.
10. Garantie
Garantie légale de conformité : Les Produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés conformément aux articles L.217‑4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité ou de vice, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement selon les modalités prévues par la loi. Pour toute demande, contacter support@greenmuscle.com en précisant la référence de la commande et la nature du problème.
11. Responsabilité
GreenMuscle répond des dommages causés par une faute prouvée et dans la limite des dispositions légales. GreenMuscle n’est pas responsable des dommages indirects, perte de bénéfices ou dommages immatériels résultant de l’utilisation des Produits.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.greenmuscle.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de GreenMuscle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation expresse.
13. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à l’amélioration des services. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité. Pour exercer ces droits, contacter support@greenmuscle.com. Consultez notre politique de confidentialité pour plus de détails.
14. Force majeure
La responsabilité de GreenMuscle ne pourra être engagée en cas d’inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français (grève, catastrophe naturelle, mesures gouvernementales, interruption des réseaux de communication, etc.). Dans ce cas, l’exécution des obligations est suspendue.
15. Service après‑vente (SAV)
Pour toute question relative à une commande, une réclamation ou une assistance produit, le Client peut contacter le Service Client : support@greenmuscle.com ou [numéro]. Les demandes seront traitées sous 5 à 10 jours ouvrés.
16. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de GreenMuscle.
17. Archivage et preuve
Les données enregistrées par GreenMuscle constituent la preuve des transactions. Les registres informatisés sont considérés comme des preuves des communications, commandes et paiements entre les parties.
18. Modifications des CGV
GreenMuscle se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.
19. Acceptation
En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Contact
Pour toute question : support@greenmuscle.fr
Adresse postale : Z.I.Henchir Ayed Korba 8070, Nabeul, Tunisie
Téléphone : +216 95 532 525
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